Modalités et conditions

Généralités

Le Défi placements CNID (le « Défi ») est une compétition annuelle en investissement organisée par la Division des investissements du CN (« CNID »). Le Défi fournit des renseignements, des ressources et des fonctionnalités d’inscription destinées aux étudiantes et aux étudiants de premier et de deuxième cycle. La participation au Défi est gratuite. CNID se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler le Défi en tout temps, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité.

En accédant au site Web du Défi (le « Site Web ») ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Modalités et conditions (les « Modalités ») ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Modalités, veuillez ne pas utiliser ce Site Web.

Les présentes Modalités, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et CNID relativement au Site Web et au Défi, et remplacent toute communication ou proposition antérieure ou contemporaine s’y rapportant. CNID se réserve le droit de modifier les présentes Modalités en tout temps. Votre utilisation continue du Site Web ou votre participation au Défi après la publication de Modalités mises à jour constitue votre acceptation de ces modifications.

Si une disposition des présentes Modalités est jugée invalide, illégale ou inexécutable par un tribunal compétent, ladite disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et exécutoire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Le défaut de CNID d’exercer un droit prévu aux présentes Modalités ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à tout autre droit à l’avenir.

Rien dans les présentes Modalités ne doit être interprété comme créant une coentreprise, un partenariat, une relation d’emploi ou un mandat entre vous et CNID ou le CN.

Admissibilité et conduite des usagers

Pour participer au Défi, vous devez être inscrit à titre d’étudiante ou d’étudiant à un programme de premier ou de deuxième cycle dans un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu. Vous devez fournir des renseignements d’inscription exacts et êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte. Vous acceptez d’utiliser la plateforme de manière légale et professionnelle.

Les activités interdites comprennent notamment :

la soumission de documents frauduleux ou plagiés;
la fausse représentation de votre identité ou de votre admissibilité;
les comportements harcelants, abusifs ou inappropriés;
le contournement des mesures de sécurité;
l’utilisation abusive ou non autorisée d’outils automatisés, de robots ou de méthodes d’accès non autorisées; et
les comportements portant atteinte à l’intégrité, à la sécurité et au bon fonctionnement du Site Web ou du Défi.

Avis de non-responsabilité relatif aux analyses de placement

Le Défi est offert à des fins éducatives uniquement. Les rapports et les analyses soumis par les personnes participantes ne constituent pas des conseils en placement et CNID n’endosse aucune recommandation de placement formulée dans le cadre du Défi.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web et au matériel associé au Défi appartiennent à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le « CN ») et à CNID. CNID vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Site Web et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, procéder à l’ingénierie inverse ou autrement exploiter le contenu du Site Web ou le matériel du Défi, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Modalités. CNID se réserve le droit d’exiger le retrait de tout contenu utilisé d’une manière contraire aux présentes Modalités.

En soumettant des rapports, des présentations ou tout autre matériel dans le cadre du Défi, vous accordez à CNID une autorisation non exclusive, libre de redevances et perpétuelle lui permettant d’utiliser et de reproduire ce contenu aux fins de l’administration, de l’exploitation et de la promotion du Défi, y compris l’utilisation d’extraits, de témoignages et d’enregistrements d’évènements.

Vous déclarez et garantissez que vos soumissions sont originales et qu’elles ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers.

Confidentialité

Les personnes participant au Défi doivent préserver la confidentialité des renseignements non publics divulgués dans le cadre du Défi, y compris les discussions de mentorat, les informations communiquées lors de la Journée de formation et les méthodologies exclusives. Cette obligation ne s’applique pas aux renseignements qui deviennent publics, qui étaient déjà connus, qui ont été développés indépendamment ou dont la divulgation est requise par la loi.

Exonération de garanties et limitation de responsabilité

Le Site Web connexes est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie ni déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite. CNID ne garantit pas que le Site Web sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou libre de composants nuisibles, ni qu’un résultat particulier sera obtenu dans le cadre du Défi.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, CNID ainsi que ses sociétés affiliées, membres de la direction, de l’administration, du personnel et du mentorat, ainsi que leurs représentants ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, de pertes de profits, de pertes de données ou d’interruption des activités découlant de votre accès au Site Web, de son utilisation, des services ou de votre participation au Défi, ou s’y rapportant, et ce, même si CNID a été informée de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CNID, le CN, ainsi que leurs sociétés affiliées, membres de la direction, de l’administration, du personnel et du mentorat, ainsi que leurs représentants à l’égard de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

votre participation au Défi;
votre violation des présentes Modalités;
votre atteinte aux droits d’un tiers;
tout contenu soumis par vous; et
toute fausse déclaration concernant votre admissibilité ou votre identité.

Droit applicable

Les présentes Modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout différend découlant des présentes Modalités, du Site Web ou du Défi, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal (Québec).

Résiliation

CNID peut suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Site Web, ou vous disqualifier du Défi en tout temps en cas de violation des présentes Modalités , de plagiat, de fausse déclaration ou de comportement portant atteinte à l’intégrité du Défi.

En cas de résiliation ou de disqualification, tout droit à un prix, à une récompense ou à tout autre avantage lié à votre participation pourrait être perdu. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux avis de non-responsabilité, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la confidentialité ainsi que toute autre disposition qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation demeureront en vigueur.

Lignes directrices relatives aux médias sociaux et à la communauté

CNID encourage des échanges respectueux et constructifs sur ses plateformes de médias sociaux et ses canaux de communication liés au Défi. CNID se réserve le droit de supprimer tout commentaire, contenu ou interaction qui :

est offensant, diffamatoire, discriminatoire, harcelant, abusif ou illégal;
contient du contenu vulgaire, obscène ou trompeur;
constitue du pourriel, de la promotion non autorisée ou des publications répétitives;
usurpe l’identité d’une autre personne ou présente faussement une affiliation; et
est sans lien avec le Défi ou porte atteinte à l’intégrité des plateformes ou des activités de CNID.

CNID peut également restreindre ou retirer l’accès à ses plateformes de médias sociaux ou à ses canaux de communication en cas de comportement contrevenant aux présentes lignes directrices.

Nous joindre

Division des investissements du CN

5, Place Ville Marie, bureau 1100
C.P. 11002
Montréal (Québec) H3C 4T2
Canada

Courriel : cnidinvestmentchallenge@cnid.ca